Panneaux Solaires photovoltaïques - Contrat d'achat de 20 ans

Technologie - Intérêt:
Les panneaux photovoltaïques convertissent l'énergie du soleil en électricité.
Cette technologie parfaitement au point (depuis plus de 60 ans en place sur des satellites..) a fait l'objet de divers encouragements des pouvoirs publics, dont au début de la campagne des tarifs d'achats par le producteur historique EDF très supérieurs au prix de vente au consommateur.
A ce jour, les tarifs des anciens contrats sont maintenus (et même indexés !), mais de trimestre en trimestre, tout nouveau contrat se voit appliquer un tarif d'achat plus bas.
Aujourd'hui le tarif d'achat est encore un peu supérieur au tarif normal de vente à l'utilisateur domestique.

La technologie est sure, mûre et ne nécessite pratiquement aucun frais d'entretien.

Les obligations du vendeur:
Le vendeur doit disposer d'une assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.
Le vendeur doit faire figurer sur le bon de commande son assureur, le n° du contrat, la zone géographique d'activité couverte.
Cette assurance impose généralement que le vendeur disposent de qualifications particulières en cours de validité: QualiPV modul Bat ET QualiPV module Elec.
Si ces qualifications demandées sont absentes , la garantie d'assurance n'existe pas, et le vendeur est alors passible de condamnations pénales ( jusque 6 mois de prison et/ou amende)

Les abus:
Des vendeurs sans scrupules ( éco-délinquants..) forcent à l'achat en promettant des revenus déraisonnables, prétendant pouvoir couvrir des mensualités de 250 à 400 € par mois
Après plus de 400 expertises, nous n'avons jamais vu nulle part en France métropolitaine de pareils rendements.

Certaines sociétés "opportunistes" s'appuyent sur de tels vendeurs et finissent toutes par une faillite, entrainant des centaines de victimes, alors que cette technologie ne mérite pas une telle image négative.

Par ailleurs, on constate extrêmement fréquemment que les obligations administratives ne sont pas respectées.

- Omission d'information sur le bon de commande de l'assureur responsabilité civile décennale, du n° de contrat et de la zone géographique d'activité couverte.

- Omission d'affichage public pendant les travaux.
Cette omission, pratiquement généralisée, peut entrainer de graves conséquences en cas de recours tardif des tiers. La Mairie ne manquera pas de se retourner contre le(s) fautifs(s).

- Réalisation des travaux non conformes à la déclaration.
On constate de façon extrêmement fréquente que les travaux réalisés ne correspondent pas à la déclaration de travaux.
Or il faut savoir que l'autorisation tacite ou réelle de la Mairie n'entraine pas autorisation de faire n'importe quoi n'importe comment n'importe ou.
Le Code de l'Urbanisme exige la déclaration de travaux pour identifier l'aspect final du bâtiment . Une réalisation non conforme entraine l'illégalité de l'installation, et par conséquence, l'impossibilité de financer.

Ceci est confirmé par trois arrêts de la Cour de Cassation Civile qui retient la négligence d'une banque qui libererait des fonds sans vérifier la conformité administrative de l'installation financée.
Rappelons que le financement d'un véhicule d'occasion ( d'un cout généralement inférieur à une installation photovoltaïque) ne peut se faire sans présentation du certificat de situation administrative ( non gage)

De plus, on constate que certaines entreprises n'hésitent pas à récidiver:
Le Code de l'Urbanisme pénalise une telle récidive par jusqu'à six mois de prison.....

Les signaux négatifs:
- Vous avez été prospecté par téléphone par une société dont le siège est à plus de 50 km de chez vous.
- Le vendeur insiste pour une vente "one shot" ( ne vous laisse aucun délai de réflexion: il faut signer tout de suite)
- Le vendeur vous fait croire que le dossier n'est pas accepté pour tout le monde et qu'il est nécessaire d'obtenir un accord "en haut lieu" et pour cela, signer un devis est indispensable..
- Le vendeur vous "démontre" par des calculs sur feuille blanche ( sur des formules incompréhensibles des non spécialistes), que cela ne vous fera pas sortir un sou de votre budget.
- Le vendeur ne peut pas vous présenter le contrat d'assurance professionnelle de la société, ni les qualifications Quali PV à jour ( notez qu'il est nécessaire de disposer de QualiPV module bat ET de QualiPV module elec pour réaliser une installation complète).

Ces comportements doivent attirer votre attention et vous faire refuser la proposition.

Attention à ne pas dépasser 3kWc, car au dela, vous devenez producteur professionnel, devez déclarer ces revenus aux impôts et éventuellement rémunérer un cabinet comptable ( environ 400 à 500 € par an) pour gèrer votre "entreprise" de production.

Les vice cachés fréquents:

Deux anomalies se rencontrent de façon récurrentes sur les installations expertisées:
- Défaut d'équipotentialité des masses métalliques en toiture ( non conforme à UTE 15 712 et 712-1).
Ce défaut provient de l'absence de raccordements individuels à la terre des cadres des panneaux. Il peut entrainer la mise en danger de la vie d'autrui ( electrocution des pompiers en cas d'incendies ).
- Présence de boucles inductives en toiture (non conforme à UTE 15 712 et 712-1). Cette anomalie peut entrainer la destruction de tous les équipements électroniques de l'habitation par la transformation de l'energie electromagnétique d'un orage dans un rayon de 10 km en impulsion électrique destructrice. La présence de parasurtenseurs n'est pas suffisante pour s'en protéger dans la plupart des cas.
A noter que ces deux anomalies ne sont JAMAIS détectées par CONSUEL pour deux raisons:
- La visite CONSUEL est faite par prélèvement 1 dossier sur 10 ou : 90% au moins des installations recoivent le visa CONSUEL sans qu'il y ait eu de visite.
- CONSUEL n'est pas assuré pour un déplacement en toiture de ses collaborateurs. Ainsi, jamais ne controlent ils les raccordements DC en toiture, sources de ces anomalies..!

L'avis de Greenkraft Expertise:
* Si cette technologie vous intéresse, adressez vous à un grossiste en matériel électrique en lui demandant s'il a parmi ses clients réguliers et solides, une entreprise qui pose régulièrement des panneaux photovoltaïques.
Il est évident qu'un artisan ou un entrepreneur sérieux ne souhaitera pas "pourrir" sa réputation en réalisant des installations douteuses.

De plus vous n'aurez vraisemblablement pas la "pression" d'un vendeur de tapis, d'aspirateur, etc......

* Concernant l'affichage obligatoire, nous vous suggérons de prendre des photos de l'affichage, photos intégrants un journal daté qui permette de justifier le délai .( une photo le premier jour, une photo le dernier jour)